Déclaration supplémentaire

1.Informations sur la plateforme

Site web : https://nordicwoodfurn.com
Portée du service : vente en ligne de mobilier de jardin et d’ameublement destinée aux consommateurs en France.
Tarifs : les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
DDP (Delivered Duty Paid) : aucune somme supplémentaire n’est due à la livraison, le montant confirmé lors de la commande correspond au montant final à régler.

2.Expédition et logistique

Lieu d’expédition : États-Unis
Adresse d’expédition : 165 COURT ST APT 334, BROOKLYN, NY 11201, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS avec suivi complet.
Délai d’expédition : envoi sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : entre 10 et 15 jours ouvrés, variable selon la destination et les conditions de transport.
Gestion des anomalies : en cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client apporte une assistance adaptée.

3.Taxes et droits de douane

Inclus dans le prix : droits de douane, TVA de 20 % et frais de dédouanement.
Documents douaniers : chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et de documents conformes.
Conformité réglementaire : emballages et étiquettes respectent les normes françaises et européennes.
Tarification transparente : aucun frais caché, tous les montants sont indiqués avant le paiement.

4.Factures et justificatifs

Facture électronique : émise après validation du paiement, mentionnant le prix unitaire, la TVA et le total TTC.
Utilisation : valable pour le service après-vente, la déclaration fiscale ou le remboursement.
Aucun frais supplémentaire n’est demandé à la réception.

5.Droit de rétractation et retours

Droit légal : conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Procédure : voir la page Politique de retours et d’échanges ; le remboursement ou l’échange sera effectué une fois l’état du produit vérifié.

6.Garantie après-vente

Produits défectueux : en cas de défaut ou de non-conformité, vous pouvez demander un remboursement ou un échange.
Modalités : les démarches suivent la Politique de retours et d’échanges et la Politique de remboursement.

7.Paiement et sécurité des données

Sécurisation des paiements : transactions traitées via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Confidentialité : aucune donnée bancaire n’est conservée.
Chiffrement TLS (HTTPS) : assure la protection des informations transmises.
Conformité GDPR : les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et du service après-vente.

8.Champ d’application

Zones couvertes : France métropolitaine et départements/collectivités d’outre-mer (DROM-COM).
Restrictions : en cas de contraintes légales ou logistiques, l’information sera fournie avant la validation de la commande.
Évolutions fiscales : toute modification de la TVA ou des taxes sera appliquée aux prix et communiquée à l’avance.

9.Service client

10.Droit applicable et règlement des litiges

Résolution amiable : tout différend sera d’abord recherché par la voie amiable.
Compétence juridictionnelle : à défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
Cadre légal : l’ensemble des transactions est soumis au droit français et aux réglementations européennes.

11.Représentant GDPR – Article 27

Un représentant au sein de l’UE a été désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation des données personnelles.
Contact : jardin@nordicwoodfurn.com
Délais de traitement : les demandes sont prises en charge durant les horaires d’ouverture.